J.O. 26 du 31 janvier 2003
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LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (rectificatif)
NOR : SANX0200141Z
Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 2002, page 21491, 2e colonne, article 55, II, 1re ligne, au lieu de : « L. 176-1 », lire : « L. 176-2 ».